J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0540162A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2005, et à compter du 16 décembre 2005, l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatifs pour la métropole et les départements d'outre-mer, est modifiée comme suit :


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n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 103